Conditions générales de vente

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Qui sommes-nous ?

COOPE VINICOLE DU LUC

Rue de l’Ormeau
83340 Le Luc en Provence
Tel : 04 94 60 70 25
Email : Contact

Numéro SIREN : 783095359
Numéro SIRET : 78309535900015
Numéro TVA Intracommunautaire : FR21783095359
Numéro RCS : Draguignan D 783 095 359

L’adresse de notre site est : www.lesvigneronsduluc.com

Les modalités de commande

Il s’agit simplement de décrire de la manière la plus précise possible la façon dont un internaute peut commander un produit.

Doit-il se créer un compte à la première commande ? Comment peut-il remplir son « panier » ? Peut-il revenir en arrière sur le site sans vider son panier ?, etc, etc..

N’hésitez pas à décrire tout le processus de commande, au besoin avec des copies d’écran.

Ceci vous permettra sûrement par ailleurs de réfléchir à l’ergonomie et la convivialité de votre site.

Responsabilité des commandes

Les commandes ne sont valables qu’après notre acceptation. Elles impliquent l’adhésion complète à nos conditions générales et particulières de vente et autres dispositions de nos tarifs. Les réponses consécutives à la demande des prix sont remises à titre indicatif et sans engagement de notre part. Il en est de même en ce qui concerne les renseignements fournis d’une façon directe ou publicitaire sur nos produits.

Impossibilité d’exécution

Les faits de guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption totale ou partielle ou le retard de transport, la pénurie de matières premières, les accidents ou toute cause entraînant le chômage de tout ou une partie des usines, les impossibilités de fabriquer, de vendre ou de livrer, résultant de la décision des Pouvoirs Publics, ainsi que tout cas fortuit ou de force majeure autorisent de plein droit la suspension de notre part des contrats en cours ou leur exécution tardive sans indemnité ni dommages-intérêts.

Détermination du prix

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises et comprend notamment la TVA au taux en vigueur, ainsi que les frais de port qui sont à la charge de l’acheteur.

Les modalités de paiement

Là aussi il s’agit d’expliquer au client comment il peut payer une commande. Quels sont les moyens de paiement à sa disposition ? Le paiement se fait-il en une fois ? Quel système bancaire gère le paiement par carte bancaire si il y a lieu ? Que se passe-t-il une fois qu’il a cliqué sur « paiement » ? A qui doit-il s’adresser en cas de problème avec sa banque ? etc, etc..

N’hésitez pas pour cette partie à reprendre une partie des CGV de l’organisme financier ou du prestataire de paiement par lequel vous passez.

Les modalités de livraison

Nos livraisons ne sont effectuées qu’en France métropolitaine. Pour la Corse nous consulter directement.

Les dates de livraison fixées dans les accusés de réception de commande ne sont qu’indicatives. Nos clients ne pourront réclamer ni indemnité, ni pénalité, ni résilier leur commande pour cause de retard.

Il est obligatoire de mentionner le mode de livraison, les délais de livraison et les coûts de livraison

En ce qui concerne les coûts de livraison, soyez très rigoureux et prévoyez tous les cas en listant non seulement les zones de livraison mais les poids et dimensions maximum des colis.

N’oubliez pas qu’en cas de renvoi du colis par l’internaute, vous perdrez le coût de livraison initial qui peut souvent être supérieur à la marge espérée

Astuce : il est important de bien sélectionner les transporteurs auxquels vous allez faire confiance pour assurer la livraison à vos clients. Pour faire le bon choix, nous vous recommandons ce comparatif intelligent créée par Boxtal.com : « Comparateur de transport« .

Les modalités de rétractation

En cas de marchandises défectueuses, nous ne sommes tenus qu’au remplacement de ces marchandises, à l’exclusion de toute autre garantie. Pour être prises en considération, les réclamations devront nous être adressées dans les 15 jours suivant la date de livraison.

Vous détenez un droit de rétractation de 14 jours, à partir du lendemain de la réception du bien.

Les CGV de votre site doivent obligatoirement informer vos visiteurs de la durée du délai de rétractation, de point de départ, de la procédure de remboursement du produit, du paiement éventuel des frais de retour.

N’oubliez pas d’informer l’internaute aussi dans les mails qu’il recevra à ce sujet, après sa commande.

Soignez particulièrement la procédure à suivre par le client qui se rétracte. Indiquez précisément à quelle adresse renvoyer le produit, qui il doit prévenir et ce qu’il doit envoyer (par exemple une photo du produit). En effet, si vous recevez un produit complètement abîmé alors que vous l’aviez envoyé neuf (ou un vêtement sale ou quelque chose avec une pièce qui manque), vous pourrez peut-être contester la rétractation si celle-ci ne s’est pas faite selon les règles que vous aviez indiquées dans les CGV.

Clause de réserve de propriété

Il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Cependant dès la livraison desdites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable.

Juridiction

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez MVP France s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

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